C'Tonique - Poitiers

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet


Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la structure C'Tonique, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Article 2 – Modalités d’inscription


Les heures d’ouvertures et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du centre. L’adhérent devra effectuer le règlement de son forfait ou de son abonnement dès la première séance. Il se verra alors remettre une fiche d’inscription et un contrat établi en 2 exemplaires qu’il devra compléter et signer, ainsi qu’un badge d’accès. L’adhérent devra fournir dans un délai de 15 jours maximum suivant son inscription un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités dispensées dans les centres C'Tonique datant de moins de 3 mois. Le certificat médical est valable un an, l’adhérent devra donc présenter un certificat médical valide à chaque date anniversaire du précédent certificat. Dans le cas où l’adhérent ne fournisse pas de certificat médical, il décharge C'Tonique de toute responsabilité quant aux dommages corporels provoqués ou aggravés par des antécédents médicaux. Toute inscription manquante ou incomplète sera considérée comme nulle. Toute inscription implique l’acceptation de l’adhérent aux présentes conditions générales que l’adhérent reconnaît avoir consulté.

Article 3 – Prestations, durée, et report

L’abonnement ou le forfait souscrit donne droit d’accès au centre C'Tonique L’adhérent bénéficie de l’ensemble des activités décrites dans son forfait ou abonnement. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.
Les cartes de 10 séances ont une durée de validité de 3 mois, les cartes de 20 séances ont une durée de validité de 6 mois, et les cartes de 40 & 60 et 80 séances ont une durée de validité de 12 mois.
Les abonnements ont une durée de validité de 10 mois. Toutes personnes qui ne préviendra pas de son absence 4h avant le cours avec un abonnement devra à C'Tonique la séance soit 10€ pour le fitness et 18€ pour l'aquatique et 20€ pour la pilates.
Pour toute demande de report émanant de l’adhérent, une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un justificatif (certificat médical d’inaptitude) précisant la durée de l’incapacité à exercer les activités. La demande devra être faite avant la fin de l’abonnement, dans le cas contraire, la demande ne sera pas considérée comme valable par C'Tonique.
Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 4 heures avant le début de la séance, dans le cas contraire, l’adhérent se verra décompter le nombre de séances correspondant à sa réservation.

Article 4 – Conditions d’accès

L’adhérent devra réserver chacune de ses séances au préalable, via le site internet du centre, ou à défaut, auprès d’un membre du personnel du centre.
L’adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. En cas d’erreur, il devra rectifier dans les meilleurs délais (au plus tard 24h avant) les réservations effectuées par erreur, ou à défaut en informer le personnel du C'Tonique afin qu’il procède à l’annulation des réservations.
L’adhérent devra présenter un badge d’accès valide à chacune de ses séances. Il sera alors autorisé à pénétrer dans l’établissement dans le cadre des horaires affichés dans le centre. L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur énoncé à l’article 6, et reconnaît à C'Tonique le droit d’exclure toute personne dont le comportement ou l’attitude serait contraire aux bonnes mœurs, ou gênant pour les autres adhérents, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.
Les horaires sont susceptibles de modifications pendant les périodes de vacances scolaires, ou en cas de maintenance, de travaux, de formation, ou de toute autre intervention sur les équipements du centre. Les éventuelles modifications seront portées à la connaissance des adhérents.
C'Tonique se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes) sans que cela puisse entrainer de réclamations ou de demande de remboursement.

Article 5 – Tarifs et Règlement

La grille des tarifs est affichée dans les centres, et est révisable chaque année.
Le paiement des frais d’inscription s’effectue le jour de l’inscription et s’ajoute au règlement du forfait ou de l’abonnement choisi par l’adhérent. Le règlement du badge d’accès (à hauteur de 10 €) s’effectue le jour de l’adhésion et s’ajoute au règlement du forfait ou de l’abonnement choisi par l’adhérent. Le badge d’accès est obligatoire, et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. En cas de perte, de vol ou de détérioration du badge magnétique, un nouveau badge sera délivré à l’adhérent contre paiement de la somme de 10 €.
Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent, par chèque, espèces, carte bleue.
Dans le cas d’un règlement par chèque, ou espèces, les cotisations sont payables d’avance.
Dans le cas d’un prélèvement automatique, les prélèvements sont fractionnés en 10 mensualités par prélèvement sur le compte de l’adhérent. L’adhérent s’engage à prévenir C'Tonique de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, C'Tonique se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues. L'activité PILATES n'est pas considérée comme une activité fitness et à un tarif différent.

Article 6 – Règlement intérieur

L’adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et de respecter les consignes suivantes :
Il est formellement interdit de circuler librement dans le centre sans y avoir été autorisé par un membre de C'Tonique.
Présentation obligatoire d’un badge d’accès valide avant chaque participation aux cours.
Les adhérents doivent se munir d’un maillot de bain, bonnet de bain, et claquettes, exclusivement réservés à l’usage de la piscine.
Il est interdit de pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le coach aquatique.
Les adhérents doivent respecter les consignes d’hygiènes affichées le centre C'Tonique

Article 7 – Séance découverte

La séance découverte est valable 1 seule fois pour l’une des activités suivantes : aqua’Vélo, Aqu'gym Tonique, Aqua'Gym douce et est valable uniquement dans le cas d’une souscription à un forfait ou un abonnement. Les autres activités proposées par C'Tonique ne font pas l’objet d’une séance d’essai. L'adhérent s'engage à régler sa séance d'essai et une séance lui sera offerte pour tout achat d'une carte ou d'un abonnement. La règle est la même pour la partie fitness : zumba et bokwa et pilates

Article 8 – Assurance

C'Tonique décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans l’un de ces centres.
C'Tonique est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses adhérents. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le centre C'Tonique
Conformément à la l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, C'Tonique informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au du centre C'Tonique. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion

La signature de la fiche d'inscription et du contrat d’adhésion engage irrévocablement l’adhérent, sauf si l’abonnement est financé par un crédit. Dans ce cas, l’engagement deviendra irrévocable à l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours, prévus par les articles L-311-1 et les suivants du Code de la consommation. Toutefois, ce délai de sept jours est ramené à la date de livraison, sans jamais pouvoir excédé 7 jours ni être inférieur à 3 jours. Ces articles ne s’appliquent pas aux opérations inférieures ou égales à une durée de 3 mois.
Un contrat ne peut en aucun cas, faire l’objet par l’adhérent d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de C'Tonique.

Article 10 – Accueil des mineurs

Une autorisation parentale sera demandée dans le cadre de l'accueil des mineurs sur les activités fitness et aquatique.

Article 11 – Accueil des enfants dans le centre

Un espace d'accueil pour les enfants à partir de 3 ans est mis à la disposition des parents titulaires d'une carte ou d'un abonnement C'Tonique. La structure se réserve le droit de refuser un enfant dont le parent ne serait pas titulaire d'une carte ou d'un abonnement C'Tonique. L'enfant reste sous la responsabilité du parent durant l'activité. L'enfant accède à la salle d'accueil juste le temps de la durée du cours de l'un ou des deux parents. Tout enfant qui ne respectera pas les règles imposées par la structure pourra se voir refuser par cette dernière.